1. Dispositions générales
La présente politique de traitement des données personnelles est rédigée conformément aux exigences de la loi fédérale du 27.07.2006. n° 152-FZ « Sur les données personnelles » (ci-après - la loi sur les données personnelles) et détermine la procédure de traitement des données personnelles et les mesures visant à assurer la sécurité des données personnelles, prises par Ganshin Anton Vadimovitch (ci-après – l'Opérateur).
1.1. L'Opérateur se fixe comme objectif et condition les plus importants de son activité le respect des droits et libertés de l'homme et du citoyen lors du traitement de ses données personnelles, y compris la protection des droits à l'inviolabilité de la vie privée, au secret personnel et familial.
1.2. La présente politique de l'Opérateur concernant le traitement des données personnelles (ci-après – la Politique) s'applique à toutes les informations que l'Opérateur peut recevoir sur les visiteurs du site web https://boosted.one.
2. Notions principales utilisées dans la Politique
2.1. Traitement automatisé des données personnelles – traitement des données personnelles à l'aide de moyens informatiques.
2.2. Le blocage des données personnelles – la suspension temporaire du traitement des données personnelles (sauf dans les cas où le traitement est nécessaire pour clarifier les données personnelles).
2.3. Le site web est un ensemble de matériaux graphiques et informatifs, ainsi que de programmes informatiques et de bases de données assurant leur accessibilité sur le réseau internet à l'adresse réseau https://boosted.one.
2.4. Le système d'information des données personnelles — un ensemble de données personnelles contenues dans des bases de données, et de technologies de l'information et de moyens techniques assurant leur traitement.
2.5. La dépersonnalisation des données personnelles — actions à la suite desquelles il est impossible de déterminer, sans utiliser d'informations supplémentaires, l'appartenance des données personnelles à un Utilisateur précis ou à un autre sujet de données personnelles.
2.6. Traitement des données personnelles – toute action (opération) ou ensemble d'actions (opérations) effectuées avec ou sans moyens d'automatisation sur des données personnelles, y compris la collecte, l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, la conservation, la clarification (mise à jour, modification), l'extraction, l'utilisation, la transmission (diffusion, fourniture, accès), la dépersonnalisation, le blocage, la suppression, la destruction des données personnelles.
2.7. L'opérateur est un organe d'État, un organe municipal, une personne morale ou physique qui, seul ou conjointement avec d'autres personnes, organise et (ou) effectue le traitement des données personnelles, ainsi que détermine les finalités du traitement des données personnelles, la composition des données personnelles à traiter, les actions (opérations) effectuées avec les données personnelles.
2.8. Données personnelles – toute information se rapportant directement ou indirectement à un Utilisateur déterminé ou identifiable du site web https://boosted.one.
2.9. Les données personnelles autorisées par le sujet des données personnelles à la diffusion sont les données personnelles dont l'accès à un cercle illimité de personnes est fourni par le sujet des données personnelles en donnant son consentement au traitement des données personnelles autorisées par le sujet des données personnelles à la diffusion, dans l'ordre prévu par la loi sur les données personnelles (ci-après — données personnelles autorisées à la diffusion).
2.10. Utilisateur – tout visiteur du site web https://boosted.one.
2.11. La communication de données personnelles – actions visant à divulguer des données personnelles à une personne déterminée ou à un cercle déterminé de personnes.
2.12. Diffusion des données personnelles – toute action visant à divulguer des données personnelles à un cercle indéterminé de personnes (transmission de données personnelles) ou à faire connaître des données personnelles à un cercle illimité de personnes, y compris la publication de données personnelles dans les médias, la mise en ligne dans les réseaux d'information et de télécommunication ou la fourniture d'accès aux données personnelles par tout autre moyen.
2.13. Transfert transfrontalier de données personnelles – transfert de données personnelles sur le territoire d'un État étranger à un organe de pouvoir d'un État étranger, à une personne physique étrangère ou à une personne morale étrangère.
2.14. Destruction des données personnelles – toute action entraînant la destruction irréversible des données personnelles sans possibilité de restauration ultérieure de leur contenu dans le système d'information des données personnelles et (ou) la destruction des supports matériels des données personnelles.
3. Droits et obligations principaux de l'Opérateur
3.1. L'Opérateur a le droit :
– recevoir du sujet des données personnelles des informations fiables et/ou des documents contenant des données personnelles ;
– en cas de retrait par le sujet des données personnelles de son consentement au traitement des données personnelles, l'Opérateur a le droit de poursuivre le traitement des données personnelles sans le consentement du sujet des données personnelles en présence des motifs indiqués dans la Loi sur les données personnelles ;
– déterminer de manière autonome la composition et la liste des mesures nécessaires et suffisantes pour assurer l'exécution des obligations prévues par la Loi sur les données personnelles et les actes normatifs juridiques adoptés conformément à celle-ci, sauf disposition contraire de la Loi sur les données personnelles ou d'autres lois fédérales.
3.2. L'opérateur est tenu de :
– fournir au sujet des données personnelles, à sa demande, les informations concernant le traitement de ses données personnelles ;
– organiser le traitement des données personnelles dans l'ordre établi par la législation en vigueur de la Fédération de Russie ;
– répondre aux demandes et requêtes des sujets de données personnelles et de leurs représentants légaux conformément aux exigences de la loi sur les données personnelles ;
– communiquer à l'organisme habilité à la protection des droits des sujets de données personnelles, à la demande de cet organisme, les informations nécessaires dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception d'une telle demande ;
– publier ou autrement assurer un accès illimité à la présente Politique en matière de traitement des données personnelles ;
– prendre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles contre l'accès illicite ou accidentel, la destruction, la modification, le blocage, la copie, la fourniture, la diffusion des données personnelles, ainsi que contre d'autres actions illicites concernant les données personnelles ;
– cesser la transmission (diffusion, fourniture, accès) des données personnelles, cesser le traitement et détruire les données personnelles dans les formes et cas prévus par la loi sur les données personnelles ;
– exécuter les autres obligations prévues par la loi sur les données personnelles.
4. Droits et obligations principaux des sujets des données personnelles
4.1. Les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel ont le droit :
– recevoir les informations concernant le traitement de ses données personnelles, sauf dans les cas prévus par les lois fédérales. Les informations sont fournies au sujet des données personnelles par l'Opérateur sous une forme accessible, et elles ne doivent pas contenir de données personnelles relatives à d'autres sujets des données personnelles, sauf dans les cas où il existe des motifs légaux pour divulguer de telles données personnelles. La liste des informations et la procédure pour les obtenir sont établies par la Loi sur les données personnelles ;
– exiger de l'opérateur la clarification de ses données personnelles, leur blocage ou leur destruction si les données personnelles sont incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues illégalement ou ne sont pas nécessaires à la finalité de traitement déclarée, ainsi que prendre les mesures prévues par la loi pour protéger ses droits ;
– exiger une condition de consentement préalable lors du traitement des données personnelles à des fins de promotion sur le marché de biens, travaux et services ;
– au retrait du consentement au traitement des données personnelles ;
– contester auprès de l'organisme habilité à la protection des droits des sujets de données personnelles ou par voie judiciaire les actions ou l'inaction illégales de l'Opérateur lors du traitement de ses données personnelles ;
– à l'exercice d'autres droits prévus par la législation de la Fédération de Russie.
4.2. Les sujets de données personnelles sont tenus de :
– fournir à l'Opérateur des données exactes sur soi ;
– informer l'Opérateur de la clarification (mise à jour, modification) de ses données personnelles.
4.3. Les personnes ayant transmis à l'Opérateur des informations inexactes sur elles-mêmes, ou des informations sur un autre sujet de données personnelles sans le consentement de ce dernier, engagent leur responsabilité conformément à la législation de la Fédération de Russie.
5. L'Opérateur peut traiter les données personnelles suivantes de l'Utilisateur
5.1. Nom, prénom, patronyme.
5.2. Adresse électronique.
5.3. Numéros de téléphone.
5.4. Année, mois, date et lieu de naissance.
5.5. Photographies.
5.6. De plus, le site collecte et traite des données anonymisées sur les visiteurs (y compris les fichiers « cookie ») à l'aide de services de statistiques internet (Yandex Metrica et Google Analytics, entre autres).
5.7. Les données énumérées ci-dessus sont désignées ci-après dans le texte de la Politique par le terme général de Données personnelles.
5.8. Le traitement des catégories spéciales de données personnelles concernant l'origine raciale, nationale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, la vie intime, n'est pas effectué par l'Opérateur.
5.9. Le traitement des données personnelles autorisées pour la diffusion, parmi les catégories spéciales de données personnelles indiquées à la partie 1 de l'art. 10 de la Loi sur les données personnelles, est autorisé si les interdictions et conditions prévues par l'art. 10.1 de la Loi sur les données personnelles sont respectées.
5.10. Le consentement de l'Utilisateur au traitement des données personnelles autorisées pour la diffusion est formalisé séparément des autres consentements au traitement de ses données personnelles. Ce faisant, les conditions prévues, notamment, par l'art. 10.1 de la Loi sur les données personnelles sont respectées. Les exigences relatives au contenu d'un tel consentement sont établies par l'organe habilité à la protection des droits des sujets des données personnelles.
5.10.1 Le consentement au traitement des données personnelles autorisées à la diffusion, l'Utilisateur l'accorde à l'Opérateur directement.
5.10.2 L'Opérateur est tenu, dans un délai n'excédant pas trois jours ouvrables à compter de la réception du consentement indiqué de l'Utilisateur, de publier les informations sur les conditions de traitement, sur l'existence d'interdictions et de conditions relatives au traitement par un cercle illimité de personnes des données personnelles autorisées à la diffusion.
5.10.3 La transmission (diffusion, fourniture, accès) des données personnelles autorisées par le sujet des données personnelles aux fins de diffusion doit être interrompue à tout moment sur demande du sujet des données personnelles. Cette demande doit inclure le nom, le prénom, le patronyme (le cas échéant), les coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail ou adresse postale) du sujet des données personnelles, ainsi que la liste des données personnelles dont le traitement doit être interrompu. Les données personnelles indiquées dans cette demande ne peuvent être traitées que par l'Opérateur auquel elle est adressée.
5.10.4 Le consentement au traitement des données personnelles autorisées à la diffusion cesse d'être valable à compter de la réception par l'Opérateur de la demande visée au point 5.10.3 de la présente Politique en matière de traitement des données personnelles.
6. Principes du traitement des données personnelles
6.1. Le traitement des données personnelles est effectué sur une base légale et équitable.
6.2. Le traitement des données personnelles est limité à la réalisation d'objectifs concrets, prédéfinis et légitimes. Le traitement des données personnelles incompatible avec les objectifs de collecte des données personnelles n'est pas autorisé.
6.3. Le regroupement de bases de données contenant des données personnelles dont le traitement est effectué à des fins incompatibles entre elles n'est pas autorisé.
6.4. Seules les données personnelles qui répondent aux finalités de leur traitement peuvent faire l'objet d'un traitement.
6.5. Le contenu et le volume des données personnelles traitées correspondent aux finalités de traitement déclarées. L'excès des données personnelles traitées par rapport aux finalités déclarées de leur traitement n'est pas autorisé.
6.6. Lors du traitement des données personnelles, l'exactitude des données personnelles, leur suffisance et, dans les cas nécessaires, leur actualité par rapport aux finalités du traitement des données personnelles sont assurées. L'opérateur prend les mesures nécessaires et/ou assure leur adoption pour supprimer ou préciser les données incomplètes ou inexactes.
6.7. La conservation des données personnelles s'effectue sous une forme permettant d'identifier le sujet des données personnelles, pas plus longtemps que ne l'exigent les finalités du traitement des données personnelles, si la durée de conservation des données personnelles n'est pas établie par une loi fédérale, un contrat dont le sujet des données personnelles est une partie, un bénéficiaire ou un garant. Les données personnelles traitées sont détruites ou anonymisées dès que les finalités du traitement sont atteintes ou en cas de perte de la nécessité de les atteindre, sauf disposition contraire d'une loi fédérale.
7. Finalités du traitement des données personnelles
7.1. Finalité du traitement des données personnelles de l'Utilisateur :
– informer l'Utilisateur par l'envoi d'e-mails ;
– conclusion, exécution et résiliation de contrats de droit civil ;
– fourniture à l'Utilisateur de l'accès aux services, informations et/ou matériels contenus sur le site web https://boosted.one;
– précision des détails de la commande, contacts pour le support technique.
7.2. De plus, l'Opérateur a le droit d'envoyer à l'Utilisateur des notifications sur les nouveaux produits et services, les offres spéciales et divers événements. L'Utilisateur peut toujours refuser de recevoir des messages d'information en envoyant à l'Opérateur un courriel à l'adresse one.boosted.one@gmail.com avec la mention « Refus des notifications sur les nouveaux produits et services et les offres spéciales ».
7.3. Les données anonymisées des Utilisateurs, collectées à l'aide de services de statistiques internet, servent à recueillir des informations sur les actions des Utilisateurs sur le site, à améliorer la qualité du site et de son contenu.
8. Bases juridiques du traitement des données personnelles
8.1. Les bases juridiques du traitement des données personnelles par l'Opérateur sont :
– les contrats conclus entre l'opérateur et le sujet des données personnelles ;
– Loi fédérale "Sur l'information, les technologies de l'information et la protection de l'information" du 27.07.2006 N 149-FZ ;
– les lois fédérales, autres actes normatifs et juridiques dans le domaine de la protection des données personnelles ;
– consentements des Utilisateurs au traitement de leurs données personnelles, au traitement des données personnelles autorisées à la diffusion.
8.2. L'Opérateur ne traite les données personnelles de l'Utilisateur que si celles-ci sont remplies et/ou envoyées par l'Utilisateur lui-même via les formulaires spéciaux situés sur le site https://boosted.one ou adressés à l'Opérateur par courrier électronique. En remplissant les formulaires correspondants et/ou en envoyant ses données personnelles à l'Opérateur, l'Utilisateur exprime son consentement à la présente Politique.
8.3. L'opérateur traite les données anonymisées de l'Utilisateur si cela est autorisé dans les paramètres du navigateur de l'Utilisateur (enregistrement des fichiers « cookie » activé et utilisation de la technologie JavaScript).
8.4. Le sujet des données personnelles prend lui-même la décision de fournir ses données personnelles et donne son consentement librement, de sa propre volonté et dans son propre intérêt.
9. Conditions de traitement des données personnelles
9.1. Le traitement des données personnelles est effectué avec le consentement du sujet des données personnelles au traitement de ses données personnelles.
9.2. Le traitement des données personnelles est nécessaire pour atteindre les objectifs prévus par un traité international de la Fédération de Russie ou par la loi, pour l'exercice des fonctions, pouvoirs et obligations confiés à l'opérateur par la législation de la Fédération de Russie.
9.3. Le traitement des données personnelles est nécessaire à l'administration de la justice, à l'exécution d'un acte judiciaire, d'un acte d'un autre organe ou d'un fonctionnaire, soumis à exécution conformément à la législation de la Fédération de Russie sur les procédures d'exécution.
9.4. Le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat dont la personne concernée est partie, bénéficiaire ou caution, ainsi qu'à la conclusion du contrat à l'initiative de la personne concernée ou du contrat dont la personne concernée sera bénéficiaire ou caution.
9.5. Le traitement des données personnelles est nécessaire à la mise en œuvre des droits et intérêts légitimes de l'opérateur ou de tiers, ou à la réalisation d'objectifs d'intérêt public, à condition que les droits et libertés du sujet des données personnelles n'en soient pas violés.
9.6. Le traitement des données personnelles est effectué, l'accès à un cercle illimité de personnes est accordé par le sujet des données personnelles ou à sa demande (ci-après – données personnelles accessibles au public).
9.7. Le traitement des données personnelles soumises à publication ou à divulgation obligatoire conformément à la loi fédérale est effectué.
10. Ordre de collecte, de stockage, de transfert et d'autres types de traitement des données personnelles
La sécurité des données personnelles traitées par l'Opérateur est assurée par la mise en œuvre de mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour satisfaire pleinement aux exigences de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
10.1. L'opérateur assure la conservation des données personnelles et prend toutes les mesures possibles excluant l'accès aux données personnelles par des personnes non autorisées.
10.2. Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront jamais, en aucune circonstance, transmises à des tiers, sauf dans les cas liés à l'application de la législation en vigueur ou si le sujet des données personnelles a donné son consentement à l'Opérateur pour la transmission des données à un tiers en vue de l'exécution des obligations découlant d'un contrat de droit civil.
10.3. En cas de détection d'inexactitudes dans les données personnelles, l'Utilisateur peut les actualiser lui-même, en envoyant à l'Opérateur une notification à l'adresse e-mail de l'Opérateur one.boosted.one@gmail.com avec la mention « Actualisation des données personnelles ».
10.4. La durée de traitement des données personnelles est déterminée par l'atteinte des finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées, sauf si un autre délai est prévu par le contrat ou la législation en vigueur.
L'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement des données personnelles en adressant à l'Opérateur une notification par courrier électronique à l'adresse électronique de l'Opérateur one.boosted.one@gmail.com avec la mention « Retrait du consentement au traitement des données personnelles ».
10.5. Toutes les informations collectées par des services tiers, y compris les systèmes de paiement, les moyens de communication et d'autres fournisseurs de services, sont stockées et traitées par lesdites personnes (Opérateurs) conformément à leur Contrat d'utilisation et à leur Politique de confidentialité. Le sujet des données personnelles et/ou l'Utilisateur est tenu de prendre connaissance de manière autonome et en temps utile desdits documents. L'Opérateur n'est pas responsable des actions de tiers, y compris des fournisseurs de services mentionnés dans le présent paragraphe.
10.6. Les interdictions établies par le sujet des données personnelles sur la transmission (sauf la fourniture d'accès), ainsi que sur le traitement ou les conditions de traitement (sauf l'obtention d'accès) des données personnelles autorisées à la diffusion, ne s'appliquent pas dans les cas de traitement des données personnelles dans les intérêts étatiques, publics et autres intérêts publics définis par la législation de la Fédération de Russie.
10.7. L'opérateur, lors du traitement des données personnelles, assure la confidentialité des données personnelles.
10.8. L'opérateur conserve les données personnelles sous une forme permettant d'identifier le sujet des données personnelles, pas plus longtemps que ne l'exigent les finalités du traitement des données personnelles, si la durée de conservation des données personnelles n'est pas établie par une loi fédérale, un contrat dont le sujet des données personnelles est une partie, un bénéficiaire ou un garant.
10.9. La condition de cessation du traitement des données personnelles peut être l'atteinte des finalités du traitement des données personnelles, l'expiration de la durée de validité du consentement de la personne concernée ou le retrait du consentement par la personne concernée, ainsi que la détection d'un traitement illicite des données personnelles.
11. Liste des actions effectuées par l'Opérateur avec les données personnelles reçues
11.1. L'opérateur effectue la collecte, l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, le stockage, la clarification (la mise à jour, la modification), l'extraction, l'utilisation, la transmission (la diffusion, la mise à disposition, l'accès), la dépersonnalisation, le blocage, la suppression et la destruction des données personnelles.
11.2. L'opérateur effectue un traitement automatisé des données personnelles avec réception et/ou transmission des informations obtenues via des réseaux d'information et de télécommunication, ou sans cela.
12. Transfert transfrontalier de données personnelles
12.1. Avant de commencer le transfert transfrontalier de données personnelles, l'opérateur est tenu de s'assurer que l'État étranger, sur le territoire duquel le transfert de données personnelles est envisagé, garantit une protection fiable des droits des sujets de données personnelles.
12.2. Le transfert transfrontalier de données personnelles sur le territoire d'États étrangers ne répondant pas aux exigences susmentionnées ne peut être effectué qu'en présence du consentement écrit de la personne concernée au transfert transfrontalier de ses données personnelles et/ou de l'exécution d'un contrat dont la personne concernée est partie.
13. Confidentialité des données personnelles
L'Opérateur et les autres personnes ayant eu accès aux données personnelles sont tenus de ne pas divulguer à des tiers et de ne pas diffuser les données personnelles sans le consentement du sujet des données personnelles, sauf disposition contraire de la loi fédérale.
14. Dispositions finales
14.1. L'utilisateur peut obtenir toutes les explications sur les questions qui l'intéressent concernant le traitement de ses données personnelles en s'adressant à l'Opérateur par courrier électronique one.boosted.one@gmail.com.
14.2. Ce document reflétera toute modification de la politique de traitement des données personnelles par l'Opérateur. La Politique est en vigueur indéfiniment jusqu'à son remplacement par une nouvelle version.
14.3. La version actuelle de la Politique est librement accessible sur Internet à l'adresse https://boosted.one/privacy.